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Financement des services




Le financement des services

Financement des services
- La TEOM est perçue par les communautés de communes via les taxes foncières des contribuables. Afin d’exercer les compétences confiées au Sitom Sud Rhône, le syndicat appelle des participations auprès des communautés de communes.

- Subventions du Conseil général sur investissement (exemple : construction d’une déchèterie).

- Subvention de l’ADEME (sur le compostage et les actions en matière de prévention des déchets).

- L'éco-organisme Eco-Emballages soutiens financièrement les performances de tri par matériau recyclable (acier, verre…).

- Reprise des filières pour tous les matériaux recyclables (verre, acier, plastique, papier…).

NB : les cours de reprise varient en fonction du marché mondial, de la construction immobilière, du prix du pétrole, de la construction automobile et de la consommation des ménages. Ils ont subi la crise de 2009.

- Redevance Spéciale (RS) pour les producteurs privés et publics de plus de 500L sous couvert d’un contrat signé.


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