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Financement des services

Les dépenses de fonctionnement du Sitom (collectes, fonctionnement des déchetteries, l’incinération, le tri, les dépenses de communication…..) sont financées par les habitants des communes bénéficiant des services via :

  • la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est perçue par les communautés de communes via les taxes foncières des contribuables. Afin d’exercer les compétences confiées au Sitom Sud Rhône, le syndicat appelle des participations auprès des communautés de communes.
  • Les soutiens des éco-organisme CITEO, Eco Mobilier, Eco DDS, Ecosystème, ….Ils  soutiennent financièrement les performances de tri par matériau recyclable. Plus nous trions et valorisons, plus les soutiens sont importants.
  • La revente des matériaux recyclables (verre, acier, plastique, papier, cartons…) auprès de filières de recyclage.
    • NB : les cours de reprise varient en fonction du marché mondial, de la construction immobilière, du prix du pétrole, de la construction automobile et de la consommation des ménages. Ils ont subi la crise de 2009, en 2019.
  • Les soutiens d’éco-organismes ADEME, CITEO … dans le cadre de projets sur de nouvelles collectes, d’expérimentations pour la prévention, le tri etc.
  • La Redevance Spéciale (RS) pour les producteurs privés et publics présentant plus de 500Litres d’Ordures ménagères par semaine sous couvert d’un contrat signé.

La redevance spéciale a été instaurée en vertu de la loi du 13 juillet 1992 (L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales) pour les gros producteurs (privés et publics) de déchets ménagers résiduels (plus de 500 litres par semaine) qui ne sont pas assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Ces entités doivent payer une redevance spéciale proportionnelle aux volumes présentés à la collecte et traités par incinération.

Les agents du SITOM réalisent des suivis de collecte d’ordures ménagères résiduelles (OMR)

Formule de calcul = litrage des bacs OMr présentés à la collecte  / 1000 x nombre de semaines de présentation x 0.30 (coefficient de densité des OMR ) x coût de collecte et de traitement en €/t

Les dépenses d’investissement du Sitom (constructions des déchetteries, acquisition de matériel, travaux…..) sont financées via :

  • L’autofinancement
  • Les Subventions de l’Etat, de la région …
  • L’emprunt