Quelle aide apporte le Sitom Sud Rhône pour le lombricompostage ?
Le SITOM soutien à l’achat d’un lombricomposteur par les particuliers à hauteur de 20 € par foyer (dans la limite d’1 par foyer et d’une somme d’aide totale maximale budgétée de 1 000 €/ an )
Voici les modalités pour bénéficier de ce soutien.
Règlement pour le soutien du SITOM à l’achat d’un lombricomposteur
1/ Champ d’application
Par délibération du 11/10/2023 LE SITOM soutient l’acquisition de lombricomposteurs pour les particuliers et les personnes morales résidant sur les communes du SITOM. Les professionnels sont exclus du dispositif de soutien.
2/ Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions du soutien apporté à l’achat d’un lombricomposteur par les ménages. L’opération de soutien interviendra pour l’année 2024. La subvention est limitée à l’achat d’un lombricomposteur par foyer. Le lombricomposteur étant un bien durable, cette subvention n’est pas renouvelable pour un foyer ayant déjà bénéficié de l’aide.
3/ Montant de la subvention
Le montant de la subvention attribuée par le SITOM pour l’acquisition d’un lombricomposteur est de 20€ pour un lombricomposteur.
Attention : En cas de dégradation ou vol du lombricomposteur, le SITOM ne saurait être tenu responsable et aucun soutien supplémentaire ne sera accordé.
4/ Conditions d’attribution du soutien pour l’achat d’un lombricomposteur
Pour la durée de la convention, le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le lombricomposteur et à le maintenir dans un bon état. Le lombricomposteur doit être utilisé à l’adresse indiquée dans la demande pour un usage particulier exclusif.
5/ Pièces justificatives à fournir
Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :
❒ Formulaire de demande dûment complété
❒ Copie de la facture d’achat du lombricomposteur au nom propre du titulaire de la subvention. La date de la facture doit être postérieure au 1/1/2024. Elle doit mentionner la date d’achat et les éléments permettant l’identification du lombricomposteur (modèle, fabricant).
❒ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture du lombricomposteur (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau ou de téléphone).
❒ Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)
6/ Modalités d’attribution et de versement
Dès réception, Le SITOM instruit le dossier et informe le demandeur si son dossier est incomplet ou irrecevable.
Dans ce cas, le demandeur est invité à transmettre au SITOM les pièces justificatives complémentaires.
En cas d’irrecevabilité du dossier, Le SITOM en informera le demandeur.
Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits ANNUELS inscrits au budget Du SITOM (1 000€/ an maximum)
Le versement sera fait dans les meilleurs délais à partir de la réception du dossier complet du demandeur. Le versement de la subvention est effectué par virement (mandat administratif) sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Pour obtenir votre remboursement, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer au SITOM avec les pièces justificatives.