Ce comité, lieu de concertation paritaire, est composé de deux collèges :

• - les 30 élus nommés par l’Association des Maires et des Présidents des Communautés de France (AMF) ;
• - les représentants des organismes agréés du Groupe.
Il fonctionne de façon paritaire, chacun des deux collèges disposant d’une voix.
• - les représentants des organismes agréés du Groupe.
Il fonctionne de façon paritaire, chacun des deux collèges disposant d’une voix.

René Martinez, Président du SITOM Sud Rhône
Les deux co-Présidents du comité Gérard MIQUEL, Sénateur-Maire de Saint-Cirq-Lapopie, et Roger LE GOFF, Maire de Fouesnant invitent plusieurs fois par an les membres du comité à siéger
Cette assemblée est la plateforme permanente d’informations, d’échanges, d’écoute, de recherche de solutions et de décisions.
Ils doivent décider des affaires suivantes :
• - les relations contractuelles entre les collectivités sous contrat et les organismes agréés ;
• - les études concernant les collectivités sous contrat ;
• - l’évolution des dispositions contractuelles.
• - les modalités de développement des actions en faveur de la collecte sélective
• - les soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités à venir dans le cadre du nouvel agrément de l’éco-organisme, qui doit intervenir en 2016
• - le plan de relance du recyclage proposé par Eco-emballages en 2015
• - l’évolution de la gouvernance des filières REP et leurs conséquences pratiques.
Ils doivent décider des affaires suivantes :
• - les relations contractuelles entre les collectivités sous contrat et les organismes agréés ;
• - les études concernant les collectivités sous contrat ;
• - l’évolution des dispositions contractuelles.
• - les modalités de développement des actions en faveur de la collecte sélective
• - les soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités à venir dans le cadre du nouvel agrément de l’éco-organisme, qui doit intervenir en 2016
• - le plan de relance du recyclage proposé par Eco-emballages en 2015
• - l’évolution de la gouvernance des filières REP et leurs conséquences pratiques.